Politique et reglementation
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur le besoin de simplification et d'efficacite en ce qui concerne certains questionnaires adresses aux chefs d'entreprise. Sollicites plusieurs fois par an par des organismes divers (INSEE, ministeres...) dans les domaines de leur activite, leurs effectifs, leur situation financiere, etc., cette demarche est souvent mal vecue par les chefs d'entreprise, qui ont la nette impression de perdre leur temps. S'il est evident que, pour etablir les indicateurs economiques et conjoncturels qui mesurent la sante de l'economie francaise, l'entreprise est un des elements essentiels, il n'en demeure pas moins qu'un souci de simplification et d'efficacite devrait permettre le regroupement des questionnaires en question, l'elimination de certains d'entre eux et la constitution d'un reseau coherent. Il souhaite donc connaitre l'avis du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sondages et enquetes
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993