Question de : M. Lemoine Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur certaines dispositions gouvernementales permettant l'exoneration des charges patronales pour l'embauche d'un deuxieme salarie. Ces mesures, prevues notamment par la circulaire interministerielle CDE 92/13 du 6 mars 1992, s'appliquent aux artisans regulierement inscrits au repertoire des metiers, et ont pour objectif de favoriser l'emploi en milieu rural. Or, en l'etat actuel, ces dispositions n'ont pas ete etendues aux agriculteurs qui ne peuvent beneficier que d'une exoneration de 50 p. 100 des charges patronales pour la creation d'un emploi a temps partiel. Cette situation est regrettable dans la mesure ou l'agriculture constitue normalement la premiere activite en milieu rural. Des mesures incitatives telles que l'exoneration des charges patronales pourraient constituer un facteur tres positif pour la creation d'emplois, mais aussi pour favoriser le maintien de population en zone rurale, et lutter ainsi contre la desertification dont sont victimes de trop nombreuses communes du departement de la Manche. Il lui demande s'il entend prendre des mesures pour etendre aux agriculteurs l'exoneration des charges patronales pour l'embauche d'un second salarie.