Question écrite n° 3227 :
Ovins

10e Législature

Question de : M. Faure Jacques-Michel
- RPR

M. Jacques-Michel Faure appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation particulierement critique du secteur ovin. Les mesures qu'il a prises au niveau local (amelioration de la prime extensification) et au niveau national (versement du premier acompte de la PCO sur la declaration 1993) satisfont les eleveurs. Cependant, une question grave demeure, et les mesures afferentes dependent de la CEE : il s'agit de la necessite de prendre une position urgente pour une renegociation en 1993 des accords d'autolimitation, avec la Nouvelle-Zelande notamment, sur les contingentements, la taxation, les prix minimums, la correction des disparites monetaires, cela dans le cadre d'une preference communautaire affirmee. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre face a cette question d'importance majeure, et dont le prix de vente decoulera.

Données clés

Auteur : M. Faure Jacques-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993

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