Question de : M. Dominati Laurent
- UDF

M. Laurent Dominati attire l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur les modalites d'application de la politique de delocalisation d'activites publiques qu'avait engagee le gouvernement de Mme Edith Cresson. Sans doute, certains des transferts envisages pourront-ils concourir a l'amenagement du territoire et, a travers un reequilibrage des activites economiques et de l'emploi, contribuer a la revitalisation de zones affectees par des problemes de reconversion. Toutefois, il n'est pas certain que la realisation de la totalite des projets arretes en novembre 1991 reponde, dans tous les cas, a ces objectifs et puisse etre poursuivie sans une reflexion plus approfondie qui prendrait en compte leur opportunite, leur coherence juridique, administrative et economique ainsi que la realite des couts induits dans une conjoncture peu propice a l'alourdissement des charges publiques. Il lui demande donc selon quelle procedure pourrait etre organisee cette concertation indispensable qui devrait deboucher sur l'actualisation et la validation eventuelle d'operations concues dans des conditions de grande precipitation.