Affaires sociales : administration centrale
Question de :
Mme Roig Marie-José
- RPR
Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la possibilite de voir la delegation generale a l'innovation sociale et a l'economie sociale supprimee. Cette delegation represente en effet, entre les associations, les mutuelles et les cooperatives, plus d'un million de salaries et plus de 150 000 entreprises cooperatives et mutualistes qui sont des entites specifiques. Les competences de la delegation permettent, en faveur de ces secteurs, des interventions et des soutiens tant rapides que necessaires. Elle lui demande donc de bien vouloir indiquer si l'intention du gouvernement de supprimer la delegation a l'innovation sociale et a l'economie sociale peut etre remise a l'etude et, si la suppression se confirme, quelle nouvelle organisation pourrait se substituer a cette delegation.
Auteur : Mme Roig Marie-José
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 16 août 1993