Question écrite n° 3240 :
Greffes

10e Législature

Question de : M. Pasquini Pierre
- RPR

M. Pierre Pasquini rappelle a M. le ministre de la fonction publique qu'a l'heure actuelle les services de la justice manquent de personnels dans tous les secteurs et plus particulierement dans le secteur des greffes. Il lui fait remarquer que dans un autre domaine, celui du service des finances, un nombre important de personnels douaniers va se trouver inutilise. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager de muter un certain nombre de fonctionnaires des douanes vers le secteur des greffes dependant du ministere de la justice.

Données clés

Auteur : M. Pasquini Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 30 août 1993

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