Personnel de direction
Question de :
M. Mathus Didier
- SOC
M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la vive emotion qu'a soulevee l'annonce du report au mois de juin de la commission consultative paritaire nationale prevue les 15 et 16 avril 1993 et qui devait statuer sur les mutations sur les postes de chef d'etablissement. Les personnels concernes ont ete surpris de cette decision sans precedent qui aura des consequences dommageables sur le fonctionnement des etablissements scolaires et sur les conditions de vie des personnels de direction, notamment les laureats du concours dont la nomination sera forcement retardee. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des raisons qui ont pu motiver le report de deux mois de la commission consultative paritaire nationale ainsi que des mesures qui seront prises pour que le service public de l'education nationale ne patisse pas trop de cette decision.
Auteur : M. Mathus Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 2 août 1993