Majoration pour enfants
Question de :
M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC
M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des couples retraites beneficiaires de la majoration accordee pour avoir eleve des enfants. Le systeme actuel montre qu'un couple (deux personnes ayant travaille 150 trimestres) cotisant au plafond de la securite sociale percoit theoriquement par mois, s'il a trois enfants, environ 6 150 francs multiplies par deux, soit 13 330 francs, donnant droit a une majoration de 1 330 francs. En revanche, un couple dans lequel une personne seule a travaille et cotise 150 trimestres percoit, s'il a un salaire modeste, dans le cas analogue de trois enfants eleves, 2 600 francs, ouvrant droit a une majoration de 260 francs. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour pallier cette injustice et cette inegalite.
Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993