Question de : M. Decagny Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Decagny attire l'attention de M. le ministre du budget sur les retards pris pour les remboursements du chomage partiel par l'Etat aux entreprises du bassin de la Sambre. En effet, nos entreprises souffrent beaucoup en cette periode difficile. Les recours au chomage partiel permettant dans un premier temps de pallier les sous-charges d'activite, en evitant de prendre des mesures plus graves. Le chomage partiel est la mesure la plus appropriee, la moins penalisante financierement, mais egalement psychologiquement, pour le salarie. Elle permet a l'entreprise de passer le cap difficile en cas de sous-charge d'activite. Elle permet, surtout, de preserver son personnel qualifie en attendant la reprise. C'est, aujourd'hui, incontestablement, un moyen de gestion. Les tresoreries des entreprises, qui avancent les salaires, sont au plus mal et il nous parait important d'essayer de reduire dans la mesure du possible les delais de paiement aux entreprises. Lorsqu'une entreprise decide de proceder a du chomage partiel, elle demande l'autorisation a l'inspecteur du travail et la decision est prise par la direction departementale du travail. Devant l'afflux des demandes d'indemnisation de chomage partiel, emanant d'entreprises de tous secteurs et de toutes tailles, il y a manifestement saturation, non pas d'un point de vue strictement administratif, puisque les dossiers au niveau de la DDTE suivent normalement leur cours, mais tout simplement d'un point de vue financier. L'Etat a-t-il les moyens de rembourser aux entreprises les avances de tresorerie ? On peut se poser la question car le blocage se fait au niveau du tresorier payeur general. Les relances prises par rapport aux « remboursements normaux » en « periode normale » sont de l'ordre de deux a trois mois. Les consequences peuvent etres dramatiques pour les entreprises, surtout les PME-PMI qui ont des tresoreries extrement tirees, d'autant que les marches sont actuellement atones. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures qu'il entend prendre afin d'y trouver une solution dans les plus brefs delais. Il y va incontestablement de la survie d'un certain nombre de nos entreprises qui vont souffrir, au moins probablement, jusqu'a la fin de l'annee.