Espaces naturels
Question de :
M. Marchand Yves
- UDF
M. Yves Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'interpretation et l'application de la loi sur la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels, en vigueur depuis le 3 janvier 1991. Cette loi est interpretee de facon sectaire et abusive par certains elus et il devient de plus en plus difficile aux randonneurs motorises d'organiser leurs activites qui sont pourtant une animation importante et rentable en milieu rural. Il lui demande s'il compte prendre les dispositions necessaires a une meilleure information des elus et des administrations sur le cadre legal de la pratique des utilisateurs motorises de la nature.
Auteur : M. Marchand Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993