Question écrite n° 3249 :
CAT

10e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- RPR

M. Charles Miossec attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'insuffisance actuelle de places en centre d'aide par le travail. Il lui cite a titre d'exemple la situation dans le Finistere. Au 1er decembre 1992, 33 jeunes adultes de plus de 20 ans etaient maintenus en IME, malgre une orientation CAT, 112 places sont a creer pour assurer les sorties normales des IME de 1993 a 1995, 340 demandes de placement en CAT sont par ailleurs en instance au sein des differentes associations d'animation et d'accueil du departement. La direction departementale des affaires sanitaires et sociales a estime a 442 places les besoins envisages de 1990 a 1993. Parallelement, 63 places ont ete autorisees de 1991 a 1993 et 235 places agreees par la Crisms en 1990 et en 1991 sont en instance d'autorisation au sein de vos services. Afin d'essayer de resorber ce deficit de places, il lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre notamment pour, dans un premier temps, integreer les 235 places.

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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