Medaille militaire
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le decret no 91-396 du 24 avril 1991 entrainant la suppression du traitement de certains titulaires de la medaille militaire. Ce traitement, pour symbolique qu'il fut, marque, a l'intention de ses titulaires, la reconnaissance de la nation. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun d'annuler ce decret, particulierement inopportun, pris par le precedent gouvernement.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 16 août 1993