Question de : Mme Hostalier Françoise
- UDF

Mme Francoise Hostalier attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'avenir menace des entreprises francaises de recuperation et de recyclage d'emballages. Malgre les recentes et positives decisions du ministere de completer la reglementation francaise par un decret sur la valorisation des dechets industriels banals, elles restent insuffisantes face a l'absence de mesures d'harmonisation des reglementations europeennes sur le recyclage des emballages. Que ce soit sur le plan economique ou sur celui de la categorisation des produits, cette carence pourrait entrainer des consequences graves pour la competitivite economique de nos industries du recyclage. Elle rappelle egalement que l'activite de recuperation etait un apport economique important pour de nombreuses associations caritatives. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour accelerer l'harmonisation des conditions de recuperation et de recyclage des emballages.