Question écrite n° 3257 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Dominati Laurent
- UDF

M. Laurent Dominati attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le grave malaise qui affecte les professions du textile et de la mode, dont l'existence, a terme, se trouve menacee par la penetration massive sur le marche national, a la faveur de la reglementation europeenne, de produits en provenance du tiers monde. Il indique, a ce propos, que, afin de lutter contre une concurrence deloyale et de sauvegarder ainsi le plus longtemps possible leurs emplois les plus qualifies, nombre d'entreprises francaises de cesecteur se sont vues contraintes de delocaliser elles-meme leurs fabrications vers ces pays, dont la capacite industrielle est souvent equivalente a celle de l'Europe et ou les couts de main d'oeuvre sont maintenus au plus bas niveau. Devant ce detournement de la notion de libre-echange, qui s'etend, du reste, a presque toutes les branches de l'economie, il lui demande de quelle maniere et dans quels delais il compte appliquer au secteur du textile et de la mode en France les regles de la preference communautaire, seules susceptibles d'assurer sa survie.

Données clés

Auteur : M. Dominati Laurent

Type de question : Question écrite

Rubrique : Textile et habillement

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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