Question écrite n° 3259 :
Prets bonifies

10e Législature

Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les prets bonifies a l'agriculture. Il lui rappelle qu'en Seine-Maritime les besoins en prets bonifies se situent depuis plusieurs annees a un niveau tres eleve, et ce en raison de la necessite d'installer des jeunes et de moderniser les exploitations agricoles. Or, il apparait que, avant meme la fin du premier semestre 1993, le delai d'obtention des prets jeunes agriculteurs et des prets speciaux elevage est en moyenne de 5 mois, ce qui rend necessaire la conclusion de couteux prets d'attente. Cette situation, qui concerne 75 jeunes agriculteurs et 100 agriculteurs deja penalises par les intemperies et la conjoncture economique, ne peut etre que prejudiciable a l'avenir de l'agriculture departementale. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage, d'une part, de reevaluer les credits alloues au departement de la Seine-Maritime et, d'autre part, de les globaliser afin d'en assouplir les modalites d'affectation au sein des differentes categories de prets.

Données clés

Auteur : M. Merville Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994

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