Livrets d'epargne
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur le projet de mise en place d'un nouveau livret d'epargne defiscalise sur le modele du livret A ou du livret du Credit mutuel. Ce « livret bis » risque de destabiliser le systeme actuel qui a pourtant fait la preuve de sa solidite et de son efficacite. Il semblerait en outre que ces caracteristiques soient bien moins favorables au logement social et penalisantes pour les petits epargnants qui risquent d'en etre exclus. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions gouvernementales dans ce domaine.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Epargne
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993