Question écrite n° 3262 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : Mme Piat Yann
- UDF

Mme Yann Piat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation extremement delicate de l'horticulture a ce jour, et plus particulierement de l'horticulture generale. Une surproduction mondiale intensifiee par le transfert de technologie vers des pays au cout de production extremement faible (Maroc notamment) provoque une situation de desequilibre important, dont les consequences negatives sanctionnent l'activite de nos exploitations francaises. Ajoutees a cette situation, la mondialisation des echanges, la baisse de la consommation du fait de la recession economique et la hausse brutale de la TVA a 18,6 p. 100 ne font qu'amplifier une situation deja critique. Face a ce constat, il apparait plus que necessaire d'empecher l'effondrement du tissu economique horticole, avec comme mesures d'accompagnement un etalement des prets ainsi qu'une revision des modalites d'importations et du taux de TVA. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour aider les horticulteurs a poursuivre leurs activites.

Données clés

Auteur : Mme Piat Yann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Horticulture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993

partager