TIPP
Question de :
M. Habig Michel
- RPR
M. Michel Habig attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les consequences qu'aura l'augmentation de la TIPP sur le gazole aupres des entreprises de transport routier. En effet, le carburant, matiere premiere du transport, intervient pour 15 a 22 p. 100 dans le prix de revient de ces entreprises. La hausse prevue, importante, oberera donc gravement le fragile equilibre financier des entreprises, que ce soit en transport routier de voyageurs ou de marchandises. Il lui demande en consequence les mesures qu'il compte prendre, en accord avec son collegue le ministre du budget, pour que, a l'instar de ce qui existe deja dans d'autres domaines (agriculture, peche, taxis), l'augmentation du carburant soit accompagnee d'une mesure de degrevement du carburant utilitaire, soit par l'octroi eventuel d'un credit d'impot d'une somme correspondante.
Auteur : M. Habig Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993