Question écrite n° 3274 :
TIPP

10e Législature

Question de : M. Rigaud Jean
- UDF

M. Jean Rigaud appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la profonde inquietude des transporteurs routiers, provoquee par la prochaine augmentation de la TIPP et de son incidence evidente sur leur prix de revient. Cette profession est pleinement consciente du contexte economique actuel, et si elle est prete a contribuer aux efforts demandes a tous les Francais, elle est totalement incapable de supporter une telle hausse. Compte tenu de la situation critique de beaucoup de ces entreprises et de la concurrence europeenne qui ne fera que croitre avec l'ouverture des frontieres, il lui demande quelles mesures d'accompagnement il prevoit de prendre rapidement pour leur permettre de supporter ce nouveau sacrifice.

Données clés

Auteur : M. Rigaud Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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