Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Vasseur Philippe
- UDF
M. Philippe Vasseur attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la convention signee en janvier 1991 par le syndicat dentaire et les trois caisses d'assurance maladie et lui demande ses intentions sur ce sujet, notamment dans le cadre du projet de loi sur la maitrise des depenses d'assurance maladie qui doit etre discute prochainement par le Parlement.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993