Question écrite n° 3280 :
Biocarburants

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le fait que la fabrication de diester a partir de Colza ou de tournesol est une solution economiquement satisfaisante pour contribuer a l'ecoulement des excedents agricoles. Le diester peut etre soit melange a du gazole, soit purement et simplement substitue au gazole comme carburant pour les moteurs diesel. L'Institut francais du petrole a mis au point un procede de fabrication a grande echelle de diester d'origine vegetale. Par rapport au gazole, ce diester presente les memes performances techniques et est beaucoup moins polluant. Toutefois, son prix de revient, legerement superieur a celui du gazole, exige pour qu'il soit concurrentiel, qu'une exoneration de la taxe interieure sur les produits petroliers soit accordee aux utilisateurs de diester. Des a present, certaines mesures fiscales ont ete prises et une premiere usine pilote est en construction pres de Compiegne. La Lorraine etant l'une des premieres regions francaises productrice de colza et le port de Metz etant particulierement bien desservi tant par la route que par la voie ferree ou la voie fluviale, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que l'on devrait envisager la construction d'une usine qui pourrait drainer, elle, une partie importante de la production de colza de l'Est de la France.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Energie

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993

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