Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'industrie du textile et plus particulierement sur la branche de l'ennoblissement qui ressemble l'ensemble des metiers donnant aux matieres textiles leur couleur, leur « toucher », leur decor et de maniere generale toutes leurs caracteristiques, telles l'infroissabilite, l'impermeabilisation et l'ignifugation. Il lui rappelle que cette activite, principalement manufacturiere, utilise des techniques de pointe et des produits chimiques complexes, ce qui justifie qu'elle soit soumise a l'ensemble du dispositif normatif existant au titre de la protection de l'environnement et de la sante. Il est alors anormal que certains concurrents puissent exporter quasi librement vers l'Europe des produits teints avec des colorants interdits pour leur toxicite mais beaucoup moins chers que ceux utilises par les manufactures francaises et ce, alors que ces dernieres connaissant aujourd'hui des baisses de production de 30 a 40 p. 100. C'est pourquoi il lui demande s'il ne pourrait pas etre envisage d'introduire dans les accords internationaux une « clause environnement » afin de lutte contre ce « dumping ecologique ».