Question écrite n° 3288 :
Frais d'optique

10e Législature

Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- UDF

M. Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la prise en charge par la securite sociale des remboursements de frais d'optique. Les bases forfaitaires de remboursements pratiques sont a l'heure actuelle sans commune mesure avec les frais reels engages par les patients. Il est indeniable que ces tarifs dits de responsabilites sont tres eloignes des prix demandes : un ecart de 1 a 20 n'est pas rare. S'il faut bien sur tenir compte du desequilibre financier de la branche assurance maladie, comment expliquer que telle ou telle categorie de malade ne soit pas traitee sur le meme mode. Il lui demande si le Gouvernement ne pourrait etudier les modifications susceptibles d'etre apportees a ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993

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