Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les menaces qui pesent sur l'industrie francaise de la papeterie. Ces menaces viennent, en effet, des desequilibres monetaires qui pertubent aujourd'hui le marche mondial, avec, d'un cote, la depreciation du dollar et, de l'autre, la devaluation des monnaies des pays qui se trouvent etre les principaux concurrents de la France dans ce secteur. Il y a la un enjeu a la fois industriel et ecologique. D'abord, une crise de l'industrie francaise de la papeterie pourrait compromettre en amont l'independance dont jouit, pour l'essentiel, notre pays en matiere d'approvisionnement de bois. Ensuite, une telle crise pourrait compromettre en aval toute la nouvelle industrie francaise du recyclage de papier, au profit de certains pays etrangers, notamment europeens. C'est pourquoi, il lui parait necessaire d'arriver rapidement a la publication du decret concernant l'organisation de la recuperation des dechets industriels banals (DIB). Il sera alors possible et important d'arreter, a l'echelle communautaire, une politique de defense commerciale pour l'industrie du papier et d'harmonisation reglementaire pour le retraitement des dechets. Il lui demande donc dans quels delais et sous quelle forme il compte repondre a cette attente de l'industrie francaise de la papeterie.