Aides
Question de :
M. Merville Denis
- RPR
M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le paiement differe des primes relatives aux cereales, aux pois proteagineux et au gel des terres. Il constate que cela entrainera des besoins de financement supplementaires et des couts financiers importants, notamment dans les exploitations agricoles de grande culture. Par ailleurs, il craint les repercussions de le reforme de la PAC sur la tresorerie des exploitations et les couts financiers en resultant. Il estime donc qu'il conviendrait d'aider les agriculteurs a faire des maintenant un plan de tresorerie retracant les encaissements et les decaissements a prevoir d'ici a la fin de l'annee 1993. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de faire en sorte que les primes compensatoires du gel et de la baisse des prix soient versees des le debut de la periode autorisee par la Commission des communautes europeennes.
Auteur : M. Merville Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993