Question écrite n° 3297 :
Conditions d'attribution

10e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation tres preoccupante que connaissent les jeunes gens sans emploi a la sortie du service national. Les obligations militaires ne leur ouvrent plus le droit au benefice de l'allocation d'insertion et ils ne peuvent egalement plus pretendre a une indemnite de chomage s'ils ont travaille moins de cent vingt-deux jours avant de partir sous les drapeaux. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures gouvernementales qu'il entend prendre rapidement afin d'eviter que de nombreux jeunes ne se trouvent sans aucune ressource ni protection sociale.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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