Russie
Question de :
M. Baudis Dominique
- UDF
M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur la question de l'indemnisation des petits porteurs de titres russes emis avant 1917. Le Groupement national de la defense des porteurs de titres russes a emis des propositions de modalites concretes de reglement de la dette russe qu'il souhaiterait voir etudiees rapidement. Les gouvernements francais et russe, en signant le traite de Paris du 7 fevrier 1992, ont montre leur determination a regler leurs contentieux, et notamment la question du remboursement des titres russes. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour arriver a un reglement rapide de cette question.
Auteur : M. Baudis Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 23 août 1993