Russie
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme latent de l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Plus de soixante-quinze ans apres la revolution d'octobre, les 1 600 000 porteurs ou leurs descendants attendent toujours la restitution de leur epargne et ce, malgre la signature d'accords en fevrier 1952 engageant la France et la Russie a apurer ce contentieux dans les meilleurs delais. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures gouvernementales qu'il entend prendre afin qu'intervienne un reglement rapide du dossier.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 2 août 1993