Fonctionnement
Question de :
M. Morisset Jean-Marie
- UDF
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la necessaire reevaluation des effectifs du personnel de la gendarmerie. Il lui demande s'il est envisage, entre autres, d'etuder les conditions dans lesquelles un recours accru aux appeles du contingent permettrait d'apporter des situations en vue de meilleures conditions de travail des personnels de la gendarmerie.
Auteur : M. Morisset Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 9 août 1993