Contrats de retour a l'emploi
Question de :
M. Jacquemin Michel
- UDF
M. Michel Jacquemin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les insuffisances du dispositif de retour a l'emploi. En effet, la periode passee en stage de formation, dans l'etat actuel de la reglementation, n'est pas prise en compte dans la duree de douze mois d'inscription comme demandeur d'emploi, exigee pour pouvoir beneficier d'un contrat de retour a l'emploi. Cette situation va manifestement a l'encontre de l'objectif recherche par les pouvoirs publics, a savoir l'insertion professionnelle des chomeurs par une formation qualifiante. Il demande si le Gouvernement envisage une modification du dispositif existant, en vue d'integrer les periodes de stages et de formation professionnelle dans les delais exiges des demandeurs d'emploi qui desirent beneficier d'un contrat de retour a l'emploi.
Auteur : M. Jacquemin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 9 août 1993