Aides
Question de :
M. Gonnot François-Michel
- UDF
M. Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les problemes de tresorerie que rencontrent notamment les exploitations productrices de cereales et de proteagineux. Les exploitants qui livraient leur recolte des la moisson touchaient, jusqu'a present, pratiquement la totalite du prix, dans les trente jours de la livraison. Des cette annee, l'exploitant touchera a la recolte, pour les memes quantites livrees, une somme amputee d'environ 30 p. 100. Le reste sera verse sous forme d'aide, mais pas avant le mois de novembre prochain. La profession agricole avait imagine qu'Unigrains pour les cereales, et la FOP pour les proteagineux, auraient pu avancer 80 p. 100 du montant des aides. L'Etat aurait pris a sa charge les interets de ces avances, soit un cout d'environ 100 millions de francs. Le Gouvernement, malgre l'urgence qu'appelle la situation financiere de tres nombreuses exploitations, n'a pas encore repondu a cette proposition. Il aimerait, en consequence, qu'il lui precise quand le Gouvernement envisage de se prononcer.
Auteur : M. Gonnot François-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993