Stages
Question de :
M. Blanc Jacques
- UDF
M. Jacques Blanc appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des stages de motivation au regard de la legislation sur les actions de formation, en particulier l'article L. 900-2 2/, 4/ et 6/ du code du travail. En effet, parmi les organismes de formation pratiquant des stages en groupe avec activites a l'exterieur, pour des volontaires jeunes ou des salaries d'entreprises, il en est qui pratiquent, dans des conditions de securite optimales, une pedagogie rigoureuse et eprouvee qui ne vise pas les exploits physiques mais le developpement des competences humaines, au moyen de problemes a resoudre ayant une valeur de metaphores de situations de la vie professionnelle et faisant l'objet d'une autoevaluation. Il lui demande, en consequence, de confirmer que, si ces conditions sont bien remplies, de telles actions sont bien des actions de formation professionnelle au sens des textes en vigueur et peuvent etre imputees, a ce titre, sur le 1,5 p. 100 formation.
Auteur : M. Blanc Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993