Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la multiplication des accords preferentiels conclus entre la Communaute des Douze et les pays tiers, qui tend a favoriser, en particulier en matiere de commerce de cornichons, la mise en oeuvre frequente de strategies de contournement de la protection communautaire. En effet, il a pu etre constate que des importations de cornichons sri-lankais par la Turquie etaient ensuite reexportees par ce pays vers la Communaute. La vocation initiale des accords preferentiels se trouve ainsi detournee au profit de pays tiers, jusqu'a constituer un veritable abus de droit. Il convient donc, selon lui, d'adopter des mesures de controle communautaire strictes en vue de mettre fin a ce genre de pratiques anti-concurrentielles releve que ces pratiques, couramment employees, semble-t-il, non seulement dans le commerce des cornichons, mais aussi dans l'ensemble du commerce des fruits et legumes, sont destructrices de la production communautaire, et notamment francaise. En tout etat de cause, si des mesures immediates ne sont pas prises, l'activite de cueillette de cornichons dans notre pays, qui occupe pres de 5 000 emplois saisonniers, ainsi que celle de conditionnement de ces condiments, pourraient etre gravement remises en cause. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine, afin que les accords bilateraux avec les pays tiers soient mieux controles et qu'il soit mis fin a ces strategies intempestives de « cheval de Troie ».