Question de : M. Dubourg Philippe
- RPR

M. Philippe Dubourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des salaries agricoles et tout particulierement ceux de la viticulture, qui, au moment de prendre leur retraite, avec bien souvent plus de quarante annees de travail, se trouveront penalises si le taux de cette derniere est desormais calcule sur les vingt, et non plus les dix annees precedant la cessation de leur activite. Il se trouve, en effet, que le monde agricole, socialement defavorise par rapport a bien des secteurs, n'a que tres tardivement profite des acquis sociaux et beaucoup de salaries agricoles n'ont vu leur profession reconnue et donc declaree que dans un passe relativement recent. Ainsi, il apparait qu'un ouvrier viticulteur qui prendrait aujourd'hui une retraite meritee, apres une carriere de quarante ans ou plus, ne percevrait qu'une pension de 2 950 F, a laquelle s'ajouterait un complement de 10 p. 100, si le calcul de base de cette pension prenait en compte les vingt dernieres annees de travail salarie. Il lui demande donc si, alors que les concours d'aides arretes avec les organisations professionnelles agricoles le 7 mai 1993 pour un montant de 1,5 million de francs sont integres dans le collectif budgetaire, des dispositions specifiques ont ete etudiees ou mises a l'etude pour que soit prise en compte cette categorie de travailleurs, et ce tout particulierement au moment de leur depart en retraite.