Question de : M. Dubourg Philippe
- RPR

M. Philippe Dubourg souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les autorisations d'ouvertures, accordees sous forme de derogations par les autorites administratives competentes, le dimanche aux grandes surfaces a la peripherie des grandes villes toutes proches du milieu rural et d'un commerce deja en voie de disparition. Il lui fait savoir que ces derogations equivalent en pratique a prononcer un arret de mort du commerce local, ce qui parait aller a l'encontre de la declaration de politique generale de monsieur le Premier ministre, qui annoncait la volonte du Gouvernement d'encourager la relance d'un monde rural dont les agriculteurs, les commercants comme les artisans sont des acteurs primordiaux et incontournables. Il lui demande donc quelles mesures pratiques il entend prendre pour que ne se repetent pas a l'infini de telles decisions, afin que ne soient pas ineluctablement fermes, les uns apres les autres, les « commerces de proximite » facteurs d'equilibre de tout un tissu economique et social.