HLM
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles appelle l'attention de M. le ministre du logement sur les plafonds de ressources actuellement retenus en matiere de logement social. Le bareme applicable ne permet pas, en effet, aux menages dotes de revenus pourtant modestes, de beneficier de HLM alors que, par ailleurs, les moyens limites dont ils disposent rendent difficiles leurs possibilites d'acces au parc locatif prive. Devant cette situation paradoxale, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de relever les seuils prevus dans ce domaine, ce qui aurait l'avantage de favoriser l'entree de locataires solvables tout en gardant le caractere social du dispositif.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994