Question écrite n° 3338 :
Marins

10e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche la crise actuelle de la peche industrielle. Dans ce domaine, les organisations syndicales ont exprime des revendications bien legitimes, comme celle reclamant la mise en place d'un systeme de preretraite pour les marins desirant quitter la profession en crise, et cela des cinquante ans, avec toutes les annuites acquises. Il lui demande en consequence s'il envisage de tenir compte de ces revendications, et de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Preretraites

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 3 octobre 1994

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