Question de : M. Blum Roland
- UDF

M. Roland Blum porte a l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme les elements suivants : l'article L. 511-1 du code des ports maritimes precise que « les ports maritimes de commerce de la metropole dans lesquels l'organisation de la manutention portuaire comporte la presence d'une main-d'oeuvre d'ouvriers dockers professionnels intermittents sont designes par arrete interministeriel ». L'article L. 511-3 dispose qu'« il est institue dans chacun des ports definis a l'article L. 511-1 un organisme paritaire denomme bureau central de la main-d'oeuvre du port» «. Le bureau central de la main-d'oeuvre est constitue ainsi qu'il suit : le directeur du port ou le chef du service maritime, trois representants des dockers professionnels intermittents, un nombre egal de representants des entreprises de manutention, en outre, a titre consultatif, deux representants elus par les ouvriers dockers professionnels mensualises immatricules au registre mentionne au a de l'article L. 521-4. Il apparait qu'aujourd'hui dans plusieurs ports (Sete, Dieppe, Cherbourg, Honfleur, Port-La-Nouvelle, Port-Vendres...) l'organisation de la manutention portuaire ne comporte plus la presence d'ouvriers dockers professionnels intermittents. Dans ces ports, bien qu'ils figurent sur la liste de l'arrete du 25 septembre 1992, il ne sera pas possible de constituer le BCMO puisque l'on ne pourra proceder a l'election de trois representants des ouvriers dockers intermittents. Dans ces ports egalement, le service administratif du BCMO a ete ferme. En consequence, il lui demande a quel moment le Gouvernement entend-il respecter l'article L. 521-1 et reviser la liste des ports fixee par l'arrete du 25 septembre 1992.