Cotisations
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la mise en place par son predecesseur, en fevrier 1993, d'une commission de reflexion sur le theme des « caisses pivots » qui s'occuperaient de la protection sociale des pluriactifs. Cette commission etait susceptible de faire des propositions « d'ici l'ete ». Il lui demande donc la nature, les perspectives et les echeances des travaux de cette commission.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993