Question écrite n° 3351 :
Duree d'assurance

10e Législature

Question de : M. Ehrmann Charles
- UDF

M. Charles Ehrmann attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des chomeurs de longue duree qui sont deja en fin de droits totalisant 150 trimestres soit 37,5 annuites de cotisation de retraite et qui auront soixante ans en 1994. Dans la perspective d'une modification du regime des retraites il desire connaitre les intentions du Gouvernement les concernant.

Données clés

Auteur : M. Ehrmann Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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