Aides
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la delimitation des zones fragiles pouvant beneficier des aides communautaires et nationales. Le departement de la Haute-Savoie ayant ete totalement exclu des zones fragiles (sur le motif de la richesse par habitant), il lui demande s'il ne serait pas possible d'elargir les bases d'attribution a d'autres criteres comme les handicaps structurels permanents (attitudes, pentes, difficultes d'acces), la fragilite economique ou bien encore la deprise agricole, qui prendraient mieux en compte les particularites de chaque zone rurale.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993