Bovins
Question de :
M. Lepeltier Serge
- RPR
M. Serge Lepeltier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les conditions d'octroi de la prime en faveur des producteurs de viande bovine. En effet, etablie dans le cadre du reglement CEE no 2066/92 du 30 juin 1992 issu de la nouvelle PAC, directement applicable dans les Etats membres, cette prime peut etre octroyee deux fois dans la vie d'un bovin male, lorsque celui-ci a atteint l'age de dix mois, puis a vingt-deux mois. Dans le premier cas, la prime, demandee a huit mois et obtenue a dix mois, profite uniquement a l'engraisseur et non au producteur lorsque celui-ci n'assure pas l'engraissage. Il lui demande quelles mesures pourraient etre prises afin de modifier ce systeme et s'il ne serait pas envisageable d'avancer le versement de la prime a six mois au lieu des dix mois pratiques actuellement.
Auteur : M. Lepeltier Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993