Question écrite n° 3363 :
Developpement des regions

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le dossier des zones rurales concernees par l'objectif 5B. Un certain nombre de nouvelles regions doivent etre retenues dans ce classement qui permet de beneficier de programmes communautaires de developpement rural dans le domaine de l'agriculture, de la foret et la filiere bois, l'environnement, la formation, les PME et le tourisme. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement de ce dossier, notamment de la zone Forez dans le departement de la Loire.

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 25 avril 1994

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