Entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les problemes que rencontrent les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers confrontes aux difficultes de l'agriculture et, depuis de nombreuses annees, penalises par le poids de la taxe professionnelle. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre, afin d'aider cette profession, les mesures qu'il envisage de prendre.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993