Question de : M. Lepeltier Serge
- RPR

M. Serge Lepeltier appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la concurrence importante exercee par les parcs de l'equipement a l'egard des entreprises privees de travaux publics dans l'obtention des marches de travaux. En effet, dans le cadre des lois de decentralisation, les parcs de l'equipement sont places depuis le 1er janvier 1991 sous le regime du compte de commerce. Ce statut juridique autorise les parcs de l'equipement a se procurer des recettes et a effectuer des depenses avec l'obligation d'equilibrer leurs comptes. Cette situation les amene a realiser de plus en plus de travaux et a se substituer ainsi aux entreprises. Dans le contexte actuel de recession economique, il lui demande s'il ne serait pas opportun pour l'avenir de limiter l'activite des parcs aux travaux d'entretien, afin d'eviter d'aggraver la concurrence dont souffrent de plus en plus les entreprises locales, notamment dans le departement du Cher, a un moment ou l'activite est reduite de facon drastique.