Gel
Question de :
M. Cazalet Robert
- UDF
M. Robert Cazalet attire l'attention de M. le ministre du budget sur le processus d'indemnisation des viticulteurs girondins suite au gel historique d'avril 1991. Ce gel a lourdement sinistre le vignoble girondin et a occasionne plus de 2,5 milliards de francs de pertes pour les entreprises. Les viticulteurs sont, depuis cette date, dans l'attente du versement des indemnites. Un marche en plein marasme, des charges importantes et les consequences du gel ont rendu les tresoreries des exploitations viticoles exsangues au point que l'emploi salarie se trouve aujourd'hui menace. Il serait particulierement opportun que le reglement des indemnisations de ce sinistre climatique puisse intervenir rapidement. Il lui demande donc dans quel delai l'arrete interministeriel permettant la mise en paiement de ces indemnites sera publie.
Auteur : M. Cazalet Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993