Site de la dune du Pyla
Question de :
M. Cazalet Robert
- UDF
M. Robert Cazalet attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur un projet d'extension du classement du site national de la dune du Pyla (Arcachon). Cette decision doit intervenir sous forme de decret en conseil d'Etat. La commission superieure des sites a emis un avis favorable le 31 octobre 1991, mais le conseil d'Etat n'a encore pris position sur le projet de decret. Parallelement, le syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon a arrete le projet de schema directeur du bassin d'Arcachon par une deliberation en date du 10 juillet 199, et s'apprete a l'approuver. En l'absence de decret instituant le classement et le rendant opposable juridiquement, il lui demande si ce schema directeur peut prevoir sur une tres faible partie de cette zone une possibilite d'urbanisation assortie de prescriptions paysageres specifiques, et si dans cette hypothese le classement effectif interdira toute construction sur cette zone.
Auteur : M. Cazalet Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993