Réponse publiée le 30 mai 1994

Depuis sa creation, en 1969, on observe a l'universite de Metz une progression des effectifs etudiants qui est loin de se ralentir au cours des annees, le flux d'entree augmentant regulierement ; rentree 1970 : 3 111 etudiants ; rentree 1990 : 9 018 etudiants ; rentree 1992 : 10 706 etudiants. Le schema regional de developpement des universites etabli en 1990 par le rectorat prevoit pour Metz un effectif de 13 500 etudiants a la rentree 1994, ce qui conduira a un etablissement de taille assez comparable aux universites de Nancy-I (14 140 etudiants a la rentree 1992) et Nancy-II (17 538). L'evolution des effectifs de l'universite de Metz a ete accompagnee, dans le cadre du contrat quadriennal signe avec l'Etat, d'un fort developpement de formations universitaires. En effet depuis la rentree 1990, ont ete crees : 5 diplomes nationaux de 1er cycle ; 24 diplomes nationaux de 2e cycle ; 6 diplomes d'etudes superieures specialisees. Ces creations de diplomes se repartissent sur les differents secteurs disciplinaires existants au sein de l'universite de Metz. S'agissant des effectifs du CNRS en Lorraine, la repartition des personnels entre les deux departements au 31 decembre 1992 etait la suivante : 900 personnes (dont 217 chercheurs) en Meurthe-et-Moselle, 6 personnes (dont 4 chercheurs) en Moselle. Il convient de souligner que le role du CNRS, organisme de recherche fondamentale, n'et pas de repartir ses moyens en fonction de criteres geographiques. Cet etablissement public se doit avant tout de soutenir les meilleures equipes de recherche, dans le cadre de la politique scientifique definie par le Gouvernement. Sa responsabilite vis-a-vis de l'argent du contribuable, que l'honorable parlementaire evoque a juste titre, est bien de fournir le meilleur rapport cout-efficacite dans l'accomplissement de sa mission fondamentale, laquelle consiste a evaluer, effectuer ou faire effectuer toutes les recherches presentant un interet pour l'avancement de la science ainsi que pour le progres economique, social et culturel du pays. Le CNRS etant une structure ouverte, rien ne s'oppose a ce que d'autres equipes universitaires de Moselle soient candidates a l'association au CNRS, afin de beneficier des moyens humains et financiers que cet organisme pourrait alors leur allouer. Ces equipes seraient, bien entendu, evaluees, comme les autres equipes candidates, sur le critere essentiel de la qualite scientifique.