Emploi
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'application de la loi no 89-905 du 19 decembre 1989 relative a l'intervention des fonds d'aide aux jeunes, generalisee a l'ensemble des departements par la loi no 92-722 du 29 juillet 1992. Il lui demande de lui preciser l'etat actuel d'application de ces lois, notamment quant a la nature des aides pouvant etre octroyees au titre de ces fonds aux jeunes concernes par ce dispositif et a l'autorite departementale assurant l'instruction des demandes.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993