Allocations de logement
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre du logement sur le constant retard relatif a la publication des baremes destines a actualiser les aides au logement. Alors que ces baremes doivent etre publies avant le 1er juillet de chaque annee, compte tenu du reexamen des droits des allocataires, l'habitude s'est prise de publier avec plusieurs mois de retard ces baremes, ce qui ne manque pas de compliquer inutilement l'ensemble du processus administratif qui en decoule dans le cadre de l'etablissement des nouveaux droits des allocataires concernes. Il lui demande s'il envisage de demander a ses services de faire diligence, pour respecter les echeances de publication de ces baremes.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993